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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion (n°780). Tome III. Disposition concernant le logement.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Congrès, , 1998/04/23.

    Mots-clés Pascal : Logement social, Rejet social, Pauvreté, Association, Impôt, Justice, Hôtel, Aide sociale, Logement habitation

    Mots-clés Pascal anglais : Social housing, Social rejection, Poverty, Association, Levy, Justice, Hotel, Social help, Housing

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0950

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.