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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Congrès, , 1998/03/18.

    Mots-clés Pascal : Entreprise, Secteur privé, Bâtiment, Emploi temps partiel, Administration publique, Durée travail, Réduction, Petite moyenne entreprise

    Mots-clés Pascal anglais : Firm, Private sector, Buildings, Part time job, Civil service, Work period, Reduction, Small medium sized firm

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0947

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.