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  1. Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe).

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1998/03/18.

    Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe). (Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement).

    Présenté au nom de M. Lionel Jospin Premier Ministre, par M. Hubert Védrine.

    Mots-clés Pascal : Intégration, Accord, International, France, Italie, Immigrant, Politique

    Mots-clés Pascal anglais : Integration, Agreement, International, France, Italy, Immigrant, Policy

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0946

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.