logo BDSP

Base documentaire


  1. Projet de loi modifié par le Sénat, d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail. Transmis par M. Le Premier Ministre à M. Le Président de l'Assemblée Nationale.

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1998/03/05.

    Projet de loi modifié par le Sénat, d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail.

    Transmis par M. Le Premier Ministre à M. Le Président de l'Assemblée Nationale. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales).

    Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Formation professionnelle, Administration publique, Secteur privé, Durée travail, Réduction

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Occupational training, Civil service, Private sector, Work period, Reduction

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0945

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.