logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la nationalité, transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président de l'Assemblée Nationale. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1998/02/25.

    Mots-clés Pascal : Nationalité, Immigrant, Immigration, Enfant, Réfugié, Adoption, Service militaire, Politique

    Mots-clés Pascal anglais : Nationality, Immigrant, Immigration, Child, Refugee, Adoption, Military service, Policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0943

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.