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Base documentaire


  1. Rapport ... sur les propositions de loi : - ... tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de cinquante-cinq ans ou plus ayant quarante annuités d'assurance vieillesse, - ... relative aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse.

    Fascicule, Rapport - En français

    Congrès, , 1998/01/07.

    Rapport fait au non de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi : - (n° 583) de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de cinquante-cinq ans ou plus ayant quarante annuités d'assurance vieillesse, - (n° 370) De M. Jean-Marc Ayrault relative aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse.

    Mots-clés Pascal : Retraite

    Mots-clés Pascal anglais : Retirement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0933

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.