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  1. Proposition de loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement).

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1997/12/17.

    Mots-clés Pascal : Chômage, Emploi, Insertion, Formation professionnelle, Impôt, Financement, Salaire, Contrat, Durée travail, Réduction

    Mots-clés Pascal anglais : Unemployment, Employment, Insertion, Occupational training, Levy, Financing, Wage, Contract, Work period, Reduction

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0929

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.