Proposition de loi assurant un logement stable aux personnes en situation précaire. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Réglement).

Réf. 167003 Fascicule - En français

Congrès, , 1996/09/05.

DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, n° 2985, 1996/11/25, 7 p., ISSN 1240-8468, FRA

DOMINATI (Laurent), AIME (Léon), ALBERTINI (Pierre), ARATA (Daniel), ASSOUAD (Lionel), BAHU (Jean-Claude), BARIANI (Didier), BERNARD (Jean-Louis), BLUM (Roland), BOURGASSER (Alphonse), BOUTIN (Christine), BRENOT (Lucien), BRIANE (Jean), et al.

Assemblée Nationale. Paris. FRA

Mots-clés BDSP : Exclu, Pauvreté, Famille, Sans domicile fixe, Financement, Département, Propriétaire, Association, Sécurité sociale, Impôt, Personne difficulté, Hébergement social

Mots-clés Pascal : Rejet social, Pauvreté, Milieu familial, Sans domicile fixe, Financement, Propriétaire, Association, Impôt, Logement collectif

Mots-clés Pascal anglais : Social rejection, Poverty, Family environment, Homeless, Financing, Owner, Association, Levy, Multi family dwelling

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : OR09/0926

Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.

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