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  1. Proposition de loi favorisant l'intégration des jeunes handicapés et des jeunes malades ou accidentés. Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du réglement.

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1997/10/21.

    Mots-clés Pascal : Enfant, Malade, Accident, Intégration sociale, Milieu scolaire, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Child, Patient, Accident, Social integration, School environment, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0921

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.