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Base documentaire


  1. 35 heures : une avancée à négocier.

    Fascicule, Rapport - En français

    Soixante-deux ans après 1936, la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail marque une nouvelle avancée qui fera date dans l'histoire sociale de notre pays.

    Pragmatique, résolue mais souple, cette loi fixe :

    • un objectif : la réduction du temps de travail pour créer ou préserver des emplois ;

    • un cap : la réduction de la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures en 2000 ou 2002 selon la taille de l'entreprise ;

    • une méthode : l'incitation à la négociation collective la plus décentralisée possible.

    Il appartient désormais aux acteurs sociaux de s'en saisir.

    Mots-clés Pascal : Négociation, Emploi, Politique, Durée travail, Réduction, Petite moyenne entreprise

    Mots-clés Pascal anglais : Bargaining, Employment, Policy, Work period, Reduction, Small medium sized firm

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0915

    Code Inist : 002B30B02A. Création : 27/11/1998.