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  1. Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre des régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement ...

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1997/12/04.

    Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre des régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement prévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) n°3281/94 et (CE) n°1256/96 du Conseil portant application des schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement (E 948). (Renvoyée à la commission de la production et des échanges, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement).

    Présentée en application de l'article 151-1 du Règlement.

    Mots-clés Pascal : Employé, Agriculture, Produit industriel, Protection environnement, Pays en développement

    Mots-clés Pascal anglais : Employee, Agriculture, Manufactured product, Environmental protection, Developing countries

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0914

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.