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  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, et notamment sur les conditions de vie des mineurs et leur place dans la cité. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus dans les articles 30 et 31 du Réglement)

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1997/11/20.

    Mots-clés Pascal : Enfant, Mineur, Ville, Zone suburbaine, Statut

    Mots-clés Pascal anglais : Child, Minor, Town, Suburban zone, Status

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0909

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.