logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie Générale et du Plan sur le projet de lois de Finances pour 1998 (n° 230). Annexe 26. Equipement, transport et logement. Logement.

    Fascicule, Rapport - En français

    Congrès, , 1997/10/09.

    Mots-clés Pascal : Logement social, Financement, Logement habitation, Temporaire, Propriétaire, Logement défectueux, Aide sociale, Amélioration habitat

    Mots-clés Pascal anglais : Social housing, Financing, Housing, Temporary, Owner, Substandard dwelling, Social help, Housing improvement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0903

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.