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  1. Proposition de loi tendant à créer un statut de travailleur de l'amiante et à améliorer la protection contre les risques de l'amiante. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Réglement).

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1997/09/30.

    Mots-clés Pascal : Milieu professionnel, Risque, Employé, Amiante, Statut, Protection

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational environment, Risk, Employee, Asbestos, Status, Protection

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0900

    Code Inist : 002B30B02C. Création : 27/11/1998.