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  1. Dossier : Droit pénal et hospitalisation publique et privée. La responsabilité pénale des établissements de soins et de leur directeur.

    Article - En français

    Si la responsabilité pénale des médecins fait l'objet de longues et savantes études (Michel Véron, « La Responsabilité pénale en matière médicale », Gaz.

    Pal. du 24-26 nov. 1996), les auteurs se sont beaucoup moins penchés jusqu'ici sur la responsabilité pénale des établissements de santé et sur les sanctions encourues par leurs directeurs.

    Le nombre réduit de poursuites exercées contre ces derniers et l'impossibilité de poursuivre pénalement les établissements avant le 1er mars 1994, date d'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, expliquent le peu d'études consacrées à ces questions.

    Ainsi, désormais, l'auteur d'une infraction punissable au sein d'un établissement hospitalier peut-être aussi bien le directeur que l'établissement de soins, même si derrière l'institution se profile toujours la main de l'homme.

    Il convient donc de déterminer le responsable pénal et d'examiner ensuite le type de sanctions que le juge sera conduit à prononcer.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Directeur, Réglementation, Secteur privé, Secteur public

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Director, Regulation, Private sector, Public sector

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/05 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 27/11/1998.