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Base documentaire


  1. Dossier : Droit pénal et hospitalisation publique et privée. Les facettes pénales du Code de la santé publique.

    Article - En français

    L'intervention du droit pénal en matière de santé publique est depuis quelques années sous les feux de l'actualité.

    Actualité législative tout d'abord : on assiste au fil des ans à une multiplication des textes visant à garantir les droits des patients ou à éviter les dérives que pourraient aujourd'hui permettre les progrès des sciences.

    Ces textes, assortis pour la plupart de sanctions pénales, sont généralement intégrés dans le Code de la santé publique.

    Actualité judiciaire ensuite : les poursuites et les condamnations à l'encontre des professionnels de la santé et des hauts responsables en matière sanitaire s'intensifient, souvent fondées sur une infraction figurant non dans le Code de la santé publique mais dans le Code pénal.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Réglementation, Secteur privé, Secteur public

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Regulation, Private sector, Public sector

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/05 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 27/11/1998.