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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles sur : la proposition de loi de M. Serge MATHIEU relative à l'obligation de scolarité ; - la proposition de loi de M. Nicolas ABOUT tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Compte rendu, Enfant, Mineur, Violence, Enfant maltraité, Donnée statistique, Association, Secte, Enseignement, Secteur privé, France

    Mots-clés Pascal anglais : Report, Child, Minor, Violence, Child abuse, Statistical data, Association, Sect, Teaching, Private sector, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0890

    Code Inist : 002B30A03. Création : 27/11/1998.