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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Etrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Adoption, International, Compte rendu

    Mots-clés Pascal anglais : Adoption, International, Report

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0886

    Code Inist : 002B30A03. Création : 27/11/1998.