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Base documentaire


  1. Fulltext. Loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille.

    Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Enfant, Mineur

    Mots-clés Pascal anglais : Child, Minor

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/05 N

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 27/11/1998.