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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi : - n° 382 adoptée par le Sénat relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, - n° 377 de M. Armand Jung relative au régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Bas Rhin, Haut Rhin, Alsace, Moselle

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Alsace, Moselle

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0878

    Code Inist : 002B30A07. Création : 27/11/1998.