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Base documentaire


  1. Fulltext. Loi n° 98-278 du 14 avril 1998 relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

    Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Bas Rhin, Haut Rhin, Moselle

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/04 N

    Code Inist : 002B30A07. Création : 27/11/1998.