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Base documentaire


  1. Le contrat médecin-clinique

    Article - En français

    Obligation de la rédaction d'un contrat écrit entre le médecin et la clinique privée où il exerce en France en 1986: Par contre, aucune obligation sur le contenu de ce contrat.

    Règlement des contentieux médecin-clinique.

    Mots-clés Pascal : Médecin, Clinique, 1986, France, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Clinic, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.