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  1. L'application du règlement 1408/71 par le régime général.

    Article - En français

    L'application des règlements communautaires par le régime général français de retraite a évolué dans le temps.

    Deux grandes étapes peuvent être distinguées.

    Une première période, de 1975 à 1992, le nouveau règlement (CEE) n°1248/92 a entraîné un retour à l'orthodoxie : le double calcul pension nationale et pension communautaire.

    Ceci a redonné une portée à certains articles du règlement 1408/71 et entraîné certains effets négatifs.

    Mots-clés Pascal : France, Droit communautaire, Réglementation, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : France, Community law, Regulation, European community

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 11305

    Code Inist : 002B30A11. Création : 27/11/1998.