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Base documentaire


  1. L'accueil du règlement 1408/71 par la doctrine et la jurisprudence françaises.

    Article - En français

    Doctrine et jurisprudence françaises n'ont pas accueilli de la même façon le règlement 1408/71.

    La jurisprudence française respecte fidèlement le droit européen, s'en remettant le plus souvent, pour les questions litigieuses, aux décisions de la Cour de justice des communautés européennes.

    La position de la doctrine française, en l'occurrence de l'administration, est plus ambiguë.

    Les contentieux sont ainsi très nombreux, et opposent, le plus souvent, les administrations française et communautaire.

    Mots-clés Pascal : France, Jurisprudence, Droit communautaire, Retraite, Protection sociale, Soin, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : France, Jurisprudence, Community law, Retirement, Welfare aids, Care, European community

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 11300

    Code Inist : 002B30A11. Création : 27/11/1998.