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Base documentaire


  1. Droit communautaire et concepts sociaux.

    Article - En français

    L'auteur s'interroge sur la relation entre le droit communautaire, plus particulièrement le règlement 1408/71 sur la coordination des droits des travailleurs migrants, et l'évolution des concepts de la protection sociale et du droit français de la Sécurité sociale.

    Il ressort trois types de questions liées à l'impact de ce droit communautaire en France : une remise en cause de certains concepts français de la protection sociale par le droit communautaire, un impact ambivalent de ce droit sur la législation française de Sécurité sociale et enfin les lacunes et insuffisances du droit de la coordination. (tiré du texte.).

    Mots-clés Pascal : France, Droit communautaire, Protection sociale, Travailleur étranger, Milieu familial, Homme, Femme, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : France, Community law, Welfare aids, Foreign worker, Family environment, Human, Woman, European community

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 11299

    Code Inist : 002B30A11. Création : 27/11/1998.