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Base documentaire


  1. Le règlement 1408/71.

    Article - En français

    La coordination des régimes de Sécurité Sociale a été jugée importante dès les origines de la Communauté européenne.

    Elle est mise en oeuvre grâce au règlement 1408/71.

    Cette coordination se fonde sur quatre principes de base : l'égalité de traitement entre nationaux et ressortissants communautaires, la conservation des droits acquis, l'unicité de législation applicable et la conservation des droits en cours d'acquisition.

    Le champ d'application de ce règlement soulève des questions, notamment parce que le contexte a évolué.

    (tiré du résumé de l'auteur).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Travailleur étranger, Droit communautaire, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Foreign worker, Community law, European community

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 11298

    Code Inist : 002B30A11. Création : 27/11/1998.