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Base documentaire


  1. Prévoyance complémentaire.

    Fascicule - En français

    Ce numéro spécial entièrement consacré à la prévoyance complémentaire des salariés a pour objet essentiel de fournir à l'ensemble des partenaires dans l'entreprise et dans les branches professionnelles, les points de repéres nécessaires : définition des besoins, caractère obligatoire ou facultatif de l'affiliation, évaluation du coût des garanties, suivi dans le temps, relations avec l'organisme assureur aussi bien en ce qui concerne l'information qu'il délivre par l'intermédiaire du chef d'entreprise aux salariés, qu'en ce qui concerne les éléments techniques et financiers qu'il doit transmettre chaque année, notamment sur la qualité de la couverture de ses engagements, l'affectation et l'importance des frais de gestion.

    Un point spécial est consacré à la gestion technique de la couverture.

    Mots-clés Pascal : Assurance, Secteur privé, Protection sociale, Risque, Entreprise, Employé, Charges sociales

    Mots-clés Pascal anglais : Insurance, Private sector, Welfare aids, Risk, Firm, Employee, Social charges

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07. Création : 27/11/1998.