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Base documentaire


  1. Pour une politique de la famille rénovée - Rapport de Dominique Gillot.

    Article - En français

    Dans la perspective de la conférence sur la famille, Dominique Gillot - députée du Val d'Oise - a remis au premier ministre et au ministre de l'Emploi et de la Solidarité un rapport de synthèse et de propositions pour une « politique familiale rénovée ».

    Principale mesure préconisée, la réforme du quotient familial, alternative à la mise sous condition de ressources des allocations familiales instituée à titre provisoire par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998.

    La nécessité de rechercher une meilleure efficacité des dispositifs publics et de mieux prendre en compte les transformations de la famille est relevée : à ce titre des efforts pourraient être faits en matière de prise en charge des jeunes adultes, d'harmonisation des règles applicables aux prestations familiales et de reciblage de certaines de ces prestations.

    La mise en cohérence des politiques publiques pour un meilleur soutien aux familles devrait permettre de réaliser une politique globale de la famille.

    Mots-clés Pascal : Politique fiscale, Milieu familial, Compte rendu, Proposition

    Mots-clés Pascal anglais : Fiscal policy, Family environment, Report, Proposition

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07. Création : 27/11/1998.