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Base documentaire


  1. Retraite complémentaire ARRCO - Unification du régime au 1er janvier 1999.

    Article - En français

    A compter du 1er janvier 1999, un régime unique ARRCO se substituera aux différents régimes complémentaires relevant de quelques 50 institutions ARRCO.

    Les institutions ARRCO devront être prêtes dès le début de l'année 1999 à réaliser une liquidation et un paiement uniques pour les premières demandes effectuées à compter de cette date.

    Il n'y aura plus en effet au 1er janvier 1999 qu'un seul salaire de référence, une seule valeur de point et un seul règlement intérieur.

    La lettre-circulaire ARRCO n°98-15 du 11 mai 1998, figurant intégralement en annexe, fait le point sur les modalités de prise en compte des particularités de certains règlements.

    Mots-clés Pascal : Retraite

    Mots-clés Pascal anglais : Retirement

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 27/11/1998.