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  1. Majoration des indemnités journalières maladie de plus de six mois à compter du 1er janvier 1998.

    Article - En français

    L'article 5 de la loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 et le décret n°98-167 du 13 mars 1998 permettent de compenser l'effet de la hausse de la CSG sur les indemnités journalières d'assurance maladie.

    A compter du 1er janvier 1998, le montant des indemnités journalières est majoré au-delà du sixième mois de perception ininterrompue.

    La circulaire CNAM DGR n°98/42 du 28 avril 1998, qui fait le point sur ce dispositif, est reprise intégralement.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 27/11/1998.