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Base documentaire


  1. Allégements de charges sociales sur les bas salaires - Précisions de l'ACOSS.

    Article - En français

    L'application de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, telle que modifiée depuis le 1er janvier 1998 par la loi de finances pour 1998 fait l'objet de précisions de la part de l'ACOSS.

    Dans un premier chapitre l'ACOSS traite du calcul de la réduction applicable dans le cas général.

    La deuxième partie de la circulaire ACOSS est consacrée à l'application de la réduction dégressive dans des cas particuliers.

    Enfin, l'ACOSS présente le dispositif d'exonération de cotisations d'allocations familiales qui demeure applicable dans certains secteurs ou zones géographiques.

    Cet article publie le texte intégral de cette circulaire.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Politique fiscale

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Fiscal policy

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 27/11/1998.