logo BDSP

Base documentaire


  1. Cotisations de sécurité sociale et CSG sur les allocations de chômage et de préretraite à compter du 1er janvier 1998.

    Article - En français

    Concernant les revenus de remplacement, en général, et les allocations de chômage et de préretraite en particulier, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998 modifie les conditions d'exonération de la contribution sociale généralisée liées à la non-imposition sur le revenu.

    Une directive UNEDIC, n° 06-98 du 29 janvier 1998 précise les modalités de mise en oeuvre de ces modifications.

    Le texte intégral de cette directive est contenu dans cet article.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 27/11/1998.