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Base documentaire


  1. Allocations aux personnes handicapées. Montants applicables au 1er janvier 1998.

    Article - En français

    Des aides spécifiques sont accordées aux personnes qui ont à charge un enfant handicapé ainsi qu'aux adultes handicapés eux-mêmes.

    Les personnes assumant la charge d'un enfant handicapé peuvent ainsi percevoir, sans condition de ressources, l'allocation d'éducation spéciale (AES) et, si le handicap est particulièrement grave, un complément d'AES réparti en trois catégories selon le niveau de handicap.

    De leur côté, les adultes handicapés peuvent prétendre à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dès lors qu'ils disposent de ressources modestes ainsi qu'à un complément d'autonomie pour ceux qui vivent dans un logement indépendant.

    Enfin, une allocation compensatrice peut également être servie par l'aide sociale, sous condition de ressources, à tout handicapé, ne disposant pas d'un avantage analogue au titre d'un régime de sécurité sociale.

    L'ensemble de ces allocations sont exonérées d'impôt sur le revenu, de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Human

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07C. Création : 27/11/1998.