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Base documentaire


  1. Cotisations sur bases forfaitaires à compter du 1er janvier 1998.

    Article - En français

    Ce bulletin publie le montant des cotisations versées, pour l'emploi de certaines catégories de salariés, dont les bases de calcul sont fixées forfaitairement par indexation soit sur le SMIG au 1er janvier de chaque année ou au début de chaque trimestre, soit sur le plafond de la sécurité sociale, mais dont le montant est calculé par application des taux des cotisations de droit commun.

    Le relèvement au 1er janvier 1998 du plafond de la sécurité sociale et la prise en compte du niveau du SMIC à cette date modifient l'assiette de ces cotisations, et par voie de conséquence, leur montant.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Employé, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Employee, Welfare aids

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 27/11/1998.