logo BDSP

Base documentaire


  1. Revalorisation des rentes d'accidents du travail au 1er janvier 1998.

    Article - En français

    Les rentes dues au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles sont revalorisées par application, d'une part, au salaire minimal servant de base au calcul des rentes, d'autre part, aux rentes déjà acquises, des coefficients de revalorisation applicables aux pensions d'invalidité des assurances sociales.

    L'arrêté du 29 décembre 1997 a fixé cette augmentation à 1,1% à compter du 1er janvier 1998.

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Indemnité dédommagement, Milieu professionnel, Risque, Accident travail, Rente, Incapacité permanente partielle

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, Indemnity, Occupational environment, Risk, Occupational accident, Revenue, Permanent partial disability

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 27/11/1998.