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Base documentaire


  1. Relèvement de la CSG en contrepartie de la baisse de la cotisation maladie.

    Article - En français

    Une circulaire de la direction de la sécurité sociale fait le point sur l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 1998 en contrepartie d'une baisse, voire dans certains cas, de la suppression de la cotisation maladie portant sur le revenus d'activité et de remplacement.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Taux, Revenu individuel

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Rate, Personal income

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 27/11/1998.