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Base documentaire

  1. Prestations familiales - Barème au 1er janvier 1998.

    Article - En français

    Le décret n° 98-3 du 5 janvier 1998 revalorise le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) et, par conséquent, les prestations familiales calculées en fonction de cette base, de 1,1% en la portant à 2.131,68 F au 1er janvier 1998.

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 27/11/1998.