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Base documentaire


  1. Charges sociales et fiscales sur salaires. Taux en vigueur au 1er janvier 1998.

    Article - En français

    Le point sur les modifications qui affectent les charges sociales et fiscales sur salaires à compter du 1er janvier 1998 ; Principale nouveauté : l'augmentation de la CSG en contrepartie d'une baisse de la cotisation maladie.

    Mots-clés Pascal : Politique fiscale, Charges sociales, Rémunération

    Mots-clés Pascal anglais : Fiscal policy, Social charges, Remuneration

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 27/11/1998.