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  1. Plafond des cotisations au 1er janvier 1998 : 14.090 F/mois.

    Article - En français

    Le plafond des cotisations de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 1998 est fixé à 14.090 F par mois, par décret n° 97-1251 du 29 décembre 1997 ; soit une hausse de 2,7% par rapport au plafond au 1er janvier 1997 (13.720 F/mois).

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Rémunération, Taux

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Remuneration, Rate

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 27/11/1998.