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Base documentaire


  1. Vignette auto : comment être exonéré ?

    Article - En français

    Traduction en anglais : How to exemplt from tax disc ?

    Conditions auxquelles les personnes handicapées doivent répondre pour bénéficier de l'exonération de la vignette automobile.

    Mots-clés Pascal : Politique fiscale, Véhicule, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Fiscal policy, Vehicle, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 27/11/1998.