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Base documentaire


  1. Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne : droit et pratique.

    Ouvrage - En français

    Ce gros volume examine les positions défendues, sur tous les sujets concernant les droits de l'homme, par les textes de l'homme, par les textes du Conseil de l'Europe, notamment dans le convention européenne des droits de l'homme et la charte sociale européenne et les principaux jugement rendus par les organes spécialisés qui en contrôlent la mise en oeuvre.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Discrimination, Historique, Justice

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Discrimination, Case history, Justice

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : B 224

    Code Inist : 002B30A11. Création : 27/11/1998.