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  1. Rapport sur l'état d'avancement du programme d'action sociale à moyen terme : 1995-1997.

    Fascicule - En français

    Action et politique de la Commission européenne dans le domaine social (développements en 95-96 et perspectives pour 96-97).

    Les thèmes abordés sont : l'emploi, l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, protection sociale, droits égaux et dialogue civil, santé publique, santé et sécurité au travail, normes d'emploi et dialogue social, le fonds social européen, élargissement et la dimension externe.

    Annexe 1 : état d'avancement dans les domaines du programme d'action sociale relevant de la compétence de la DGV (rapport et textes officiels).

    Annexe 2 : communication des mesures nationales d'exécution en matière de droit communautaire.

    A noter page 17, le passage sur l'égalité des chances pour les personnes handicapées (communication, études, programmes).

    Mots-clés Pascal : Politique sociale, Emploi, Santé communautaire, Sécurité, Protection sociale, Handicap, Homme, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Social policy, Employment, Community health, Safety, Welfare aids, Handicap, Human, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 27/11/1998.