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  1. RSS et confidentialité

    Article - En français

    Le développement de l'informatique médicale en France en 1986 et l'application de la législation sur l'informatique, les fichiers et les libertés posent des problèmes de secret professionnel et de confidentialité: Les établissements de soins doivent faire une déclaration à la C.N.I.L. dès la mise en oeuvre d'un système automatisé, produisant des résumés de sortie standardisés.

    Les malades fichés ont un droit d'accès indirect pour les informations médicales mais aussi le droit de s'opposer à des traitements automatisés non prévus par la réglementation.

    Mots-clés Pascal : Informatique, Malade, Information, Réglementation, 1986, France, Secret professionnel, Etablissement sanitaire, CNIL, RSS

    Mots-clés Pascal anglais : Computer science, Patient, Information, Regulation, France, Confidentiality, Health care institution, National commission on computer stored information

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI

    Code Inist : RESH. Création : 199406.