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  1. La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.

    Article - En français

    Présentation des principales dispositions de la loi du 9 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel qui a été saisie par les parlementaires de l'opposition.

    L'accès aux droits fondamentaux (emploi, logement, santé), la prévention des exclusions (surendettement, citoyenneté, éducation et culture) et le travail social et urgence en sont les principaux axes.

    Mots-clés Pascal : Pauvreté, Rejet social, Logement habitation, Emploi, Intégration sociale, France, Accessibilité, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : Poverty, Social rejection, Housing, Employment, Social integration, France, Accessibility, Care

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 00020

    Code Inist : 002B30A. Création : 27/11/1998.