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  1. Prévention, répression des infractions sexuelles et protection des mineurs. 1ère partie : le suivi socio-judiciaire.

    Article - En français

    Contrôler, après leur sortie de prison, les auteurs d'infractions sexuelles pour limiter le risque de récidive et améliorer la protection des mineurs victimes de ces violences, tels sont les principaux objectifs de la loi du 17 juin 1998.

    Cette loi met en place une nouvelle peine de suivi socio-judiciaire comprenant éventuellement une injonction de soins.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Abus sexuel, Enfant, Justice, Mineur, France

    Mots-clés Pascal anglais : Sexual abuse, Child, Justice, Minor, France

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 00015

    Code Inist : 002B30A. Création : 27/11/1998.