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  1. Fulltext. L'information du malade : évolution de la jurisprudence. L'exemple du silicone.

    Article - En français

    Fulltext.

    Traduction en anglais : Patient information : progress in jurisprudence. Example of silicone.

    L'acte médical s'exerce dans le cadre d'un contrat de moyens passé entre le médecin et son patient.

    L'inobservation de ce contrat expose à la mise en cause de la responsabilité du praticien.

    Longtemps celle-ci a été engagée sur le motif d'une faute technique ou plus rarement d'un défaut d'information ou de consentement, la charge de la preuve incombant au patient.

    En cas de litige, un arrêt récent de la Cour de Cassation (25 février 1997) nous impose de démontrer que nous avons, effectivement et de manière valide, informé notre patient.

    Cet article étudie le contenu de cette information.

    Il suggère une méthode qui, mise en place sous l'autorité des Sociétés Savantes, permettrait la proposition au sein de notre discipline de fiches d'information afin de répondre à la fois au souci d'informer nos patients et à celui de préserver notre responsabilité.

    Enfin cette démarche est illustrée par l'étude de la tolérance des matériaux contenant du silicone.

    Mots-clés Pascal : Implant, Siloxane polymère, Endoprothèse, Consentement éclairé, Malade, Information, Relation médecin malade, France, Europe, Législation, Traitement, Homme, Traitement instrumental

    Mots-clés Pascal anglais : Implant, Siloxane polymer, Endoprosthesis, Informed consent, Patient, Information, Physician patient relation, France, Europe, Legislation, Treatment, Human, Instrumentation therapy

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 98-0260251

    Code Inist : 002B30A09. Création : 11/09/1998.