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  1. L'actualité juridique : l'évolution de la réglementation française et européenne.

    Article, Communication - En français

    Traduction en anglais : Legal actuality : French and European reglementation evolution.

    COV : composés organiques volatils d'origine industrielle. Etude. , 1997/11.

    Sommaire : I. Justification d'une réglementation sur les COV.

    I. 1 Les COV et les nuisances qu'ils occasionnent (gaz précurseur de l'ozone troposphérique, COV présentant des risques pour la santé) ; I. 2 Constats périodiques de concentration importante d'ozone en milieu urbain.

    II. Les principaux émetteurs.

    II. 1 Répartition générale ; II. 2 Principaux émetteurs industriels.

    III.

    Réglementation française.

    IV. Programme européen sur la pollution photo-oxydante - Contexte de la proposition de directive.

    IV. 1 Les sources mobiles ; IV. 2 Les sources fixes - Directive solvants.

    V. Perspectives.

    Mots-clés Pascal : Europe, France, Pollution air, Emission polluant, Composé organique volatil, Inventaire source pollution, Facteur anthropique, Législation, Formation polluant, Ozone, Troposphère, Zone urbaine, Episode forte pollution atmosphérique

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, France, Air pollution, Pollutant emission, Volatile organic compound, Pollution source inventory, Anthropogenic factor, Legislation, Pollutant creation, Ozone, Troposphere, Urban area, High atmospheric pollution episode

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 98-0221086

    Code Inist : 001D16C04B. Création : 11/09/1998.