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Base documentaire


  1. La nouvelle configuration des recours des tiers payeurs contre les tiers responsables d'un accident

    Article - En français

    La nouvelle législation définissant le cadre juridique des recours susceptibles d'être intentés par les organismes de Sécurité Sociale, contre les tiers responsables d'un accident ayant causé un préjudice à l'assuré en France en 1986.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Accident, 1986, France, Sécurité sociale, Assuré social

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Accident, France, Social security, Insured person

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.