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Base documentaire


  1. Sur l'existence d'une obligation de renseignements sur les honoraires dans le contrat médical

    Article - En français

    Analyse de l'obligation faite au médecin d'informer le malade, de la tarification de ses honoraires dans l'hypothèse d'un non-conventionnement ou d'un dépassement d'honoraires en France en 1986.

    Mots-clés Pascal : Médecin, Malade, Tarification, Honoraires, Déontologie, 1986, France

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Patient, Tariffication, Fees, Deontology, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

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