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Base documentaire


  1. Rapport sur les activités du Haut comité médical de la sécurité sociale pendant l'année 1985

    Article - En français

    En France en 1985 le Haut comité médical de la santé a contribué à l'amélioration de la sélection des médecins-conseils: Il s'est préocupé de suivre l'exercice du contrôle médical de l'hospitalisation des bénéficiaires de l'assurance maladie et en matière d'exonération de la participation des assurés.

    Il a émis un avis sur le projet de loi sur l'aide médicale urgente et les transports sanitaires et en particulier sur la prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie.

    Il a encouragé par des prix annuels les travaux sur l'assurance maladie et l'économie de la santé.

    Il a poursuivi ses réflexions sur la prise en charge des recherches thérapeutiques par l'assurance maladie sur l'exercice de la pharmacie en relation avec la Sécurité Sociale et sur le projet de barème indicatif d'invalidité pour les incapacités permanentes, conséquences des maladies professionnelles.

    Mots-clés Pascal : Hospitalisation, Assurance maladie, Transport sanitaire, Economie, Recherche, Médicament, Maladie professionnelle, 1985, France, Contrôle médical, Loi, Prise en charge, Sécurité sociale, Invalidité

    Mots-clés Pascal anglais : Hospitalization, Health insurance, Medical transport, Economy, Research, Drug, Occupational disease, France, Social security monitoring of medical treatment, French act of parliament, Treatment costs paid for by the health insurance fund, Social security, Disability

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

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